Qu’est-ce qui change ?
Aujourd’hui, il n’existe pas en Belgique d’obligation générale d’enregistrer le temps de travail, sauf dans des cas spécifiques comme les horaires flottants. Le gouvernement fédéral veut changer cela : selon les plans actuels, chaque employeur devra enregistrer à partir du 1er janvier 2027 le temps de travail quotidien et hebdomadaire de ses travailleurs. Celui qui n’a pas encore de système à cette date aura jusqu’au 1er avril 2027.
Ce n’est pas encore une loi. Le gouvernement a soumis un avant-projet au Conseil national du travail, qui a rendu son avis le 30 septembre 2026, sans accord entre employeurs et syndicats. Le gouvernement et la Chambre doivent encore approuver le projet. Les détails peuvent donc encore changer.
Pourquoi cette obligation ?
En 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la directive européenne sur le temps de travail (2003/88) n’est effectivement applicable que si les employeurs enregistrent réellement le temps de travail. Sans chiffres, impossible de contrôler la durée maximale du travail, les temps de repos et les heures supplémentaires. La Belgique transpose aujourd’hui cette jurisprudence.
Que doit permettre le système ?
Une pointeuse classique n’est pas obligatoire. Un outil numérique suffit, pour autant qu’il remplisse trois conditions :
Le système doit montrer combien chaque travailleur a travaillé par jour et par semaine. Pour un travailleur à horaire fixe, l’avant-projet permet de n’enregistrer que les écarts, pour autant que les heures réelles puissent en être déduites. L’avant-projet ne précise pas encore si les pauses doivent apparaître séparément. Des listes papier ou un fichier Excel que tout le monde peut modifier répondent difficilement à ces conditions.
Pour qui ?
Pour tous les employeurs, grands et petits, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Si vous occupez un seul travailleur, vous êtes donc également concerné.
Tous les travailleurs ne sont pas visés. L’avant-projet exclut le personnel de direction, les travailleurs occupant un poste de confiance, les télétravailleurs et le personnel itinérant. Cette liste n’est pas encore définitive.
Comment Flexance vous aide-t-il ?
Vos travailleurs enregistrent leur journée et leurs pauses sur smartphone ou dans le navigateur : au bureau, à l’atelier ou sur chantier. Modifier une heure après coup est possible, mais toujours avec un motif, et chaque modification reste visible. Vous exportez les aperçus pour votre secrétariat social ou lors d’un contrôle. Vous voulez aussi savoir plus tard ce que coûte chaque projet ? Vous passez à la formule Base.
La législation est encore en cours d’élaboration et des détails peuvent changer. Cette page ne constitue pas un avis juridique ; en cas de doute, adressez-vous à votre secrétariat social. Nous mettrons ce guide à jour dès que le texte définitif sera connu.